J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vaucluse Logement, société anonyme d'habitations à loyer modéré

NOR : SOCU0610890A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vaucluse Logement, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vaucluse Logement, société anonyme d'habitations à loyer modéré, est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des cantons du Gard, à savoir : Aramon, Villeneuve-lez-Avignon, Roquemaure et Bagnols-sur-Cèze.